Institutions, recours et discipline

Institutions :

Avant tout, il convient de rappeler que ces instances ne sont que consultatives, La Poste pouvant suivre ou non l’avis qu’elles émettent.

Les personnes qui y siègent sont en généralement désignées par leur syndicat, les résultats aux élections professionnelles déterminent qui siégera lors de ces instances, donc VOTEZ SUD

Les 4 principales institutions sont les suivantes :

Comme son nom l’indique, il est consulté dès qu'un projet modifiant les conditions de travail des salariés voit le jour. Il peut également être amené à demander des expertises et a proposer des solution sur les aménagements de poste.

Ne traite que des questions d’organisation du travail.

S’occupe principalement de la discipline, c’est le « conseil de discipline », elle est aussi réunie pour les promotions, les recours pour les appréciations ou certaines questions posé par les agents.

C’est le pendant de la CAP pour les salariés

 

Les recours :

La première des choses a faire lors d’une contestation est un écrit, daté, signé et d’en conserver une copie, bref de laisser une trace.

Ensuite viens la contestation proprement dit, demande simplement par écrit, suivant le niveau de la demande, saisine de la CAP ou CCP pour les appréciations ou des formations refusées

Si cela ne suffit pas cela se terminera régulièrement par un dossier déposé devant un Tribunal Administratif pour les fonctionnaires ou Conseil de Prud’hommes pour le salarié qui sont seuls compétents à dire si une sanction est proportionnelle a la faute !

 

La discipline :

Vaste sujet sachant que les sanctions et obligations ne sont pas exactement les mêmes suivant les statuts (salariés ou fonctionnaire).

Les échelles de sanctions sont contenues dans le Règlement Intérieur de La Poste (en Annexe) cela allant de l'avertissement a la révocation pour les fonctionnaire et de l'avertissement au licenciement pour les salariés.

 Il faut être clair, on ne va pas vous licencier du jour au lendemain parce que vous avez perdu un recommandé ! Certains Directeurs d’Établissements n’hésitent pourtant pas a le faire croire. En cas de besoin n’hésite pas a nous contacter